Avertissement linguistique :
Cette politique est mise à disposition en plusieurs langues pour des raisons de commodité. En cas de divergence ou de conflit entre les versions traduites et la version anglaise, la version anglaise sera considérée comme la politique officielle et prépondérante.
Prometric, y compris ses filiales et emplacements étrangers, doit se conformer à toutes les sanctions/restrictions imposées par le Département du Trésor des États-Unis, Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC).
À partir du 20 novembre 2025, les directives suivantes s'appliquent :
A. Interdiction de livraison de tests dans les pays sanctionnés :
Les États-Unis ont imposé des sanctions contre le commerce avec certains pays. Prometric ne peut pas délivrer de tests, par quelque modalité que ce soit, dans l'un des pays énumérés ci-dessous :
- Cuba*
- Iran*
- Corée du Nord
- Section de Crimée en Ukraine
*Certaines catégories de services de test sont autorisées. Voir la section C ci-dessous.
B. Test des citoyens des pays sanctionnés en dehors du pays sanctionné / Paiement provenant dehors du pays sanctionné / ID montrant la résidence actuelle en dehors du pays sanctionné / Résultats envoyés en dehors du pays sanctionné :
Prometric peut délivrer des tests aux citoyens d'un pays sanctionné énuméré ci-dessous À CONDITION que les citoyens soient testés EN DEHORS du pays sanctionné, que l'ID actuel montre une adresse EN DEHORS du pays sanctionné, que les résultats des tests soient envoyés à une adresse EN DEHORS du pays sanctionné, et que le paiement pour le test provienne EN DEHORS du pays sanctionné :
- Iran
- Corée du Nord
- Section de Crimée en Ukraine
Prometric ne peut pas accepter de paiement provenant de, ou transitant par, une banque ou une institution financière dans les pays énumérés ci-dessus. De plus, Prometric ne peut pas tester des individus présentant une ID avec une adresse dans les pays énumérés ci-dessus indiquant qu'ils sont résidents actuels de ce pays, et ne peut pas envoyer les résultats des tests à une adresse dans les pays énumérés ci-dessus.
PAR EXEMPLE : Si un citoyen iranien se présente dans un centre de test dans un pays non sanctionné et produit une ID avec une adresse iranienne, avec un paiement tiré d'une banque iranienne, nous ne pouvons pas délivrer un test à cette personne. Si le même citoyen présente une ID avec une adresse en dehors de l'Iran, et présente un paiement tiré d'une banque provenant d'un pays non sanctionné, nous pouvons délivrer un test à cette personne.
C. Test des citoyens de certains pays sanctionnés sous licence générale spécifique à l'éducation.
En vertu d'une licence générale délivrée par l'OFAC, Prometric peut délivrer certains types de tests aux citoyens de Cuba, à l'intérieur ou à l'extérieur de Cuba, avec un paiement provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de Cuba. Les tests doivent être liés à des activités éducatives, et peuvent inclure des examens de certification professionnelle, des examens d'entrée à l'université et des examens de langue. Prometric ne peut pas délivrer des tests aux citoyens de Cuba qui ne correspondent pas à ces paramètres.
En vertu d'une licence générale délivrée par l'OFAC, Prometric peut délivrer certains types de tests aux citoyens d'Iran, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Iran, avec un paiement provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de l'Iran. Le test doit être lié à des activités éducatives, et peut inclure des examens de certification professionnelle ou des examens universitaires nécessaires ou requis pour l'admission dans des établissements académiques américains. Prometric ne peut pas délivrer des tests aux citoyens d'Iran qui ne correspondent pas à ces paramètres.
D. Liste SDN – Actifs bloqués/Restrictions contre les transactions commerciales avec des individus et des groupes
De plus, l'OFAC a imposé des restrictions contre la conduite des affaires avec des individus et des sociétés contrôlés par ou agissant pour ou au nom de certains pays ciblés énumérés ici. L'OFAC a également imposé des restrictions contre la conduite des affaires et a bloqué les actifs de certains groupes ou individus soupçonnés d'activités terroristes ou d'autres activités criminelles spécifiques, ou désignés comme trafiquants de stupéfiants, quel que soit leur emplacement. Ces individus et groupes figurent sur la liste des nationaux spécialement désignés (SDN) de l'OFAC ici et sur la liste restreinte de Cuba ici.
Conduire des affaires avec ces entités, individus ou groupes d'individus est strictement interdit, peu importe où ils sont physiquement situés dans le monde. Veuillez contacter le département juridique de Prometric avant d'effectuer de nouvelles transactions commerciales si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les pays ou les programmes avec des sanctions.
Toute violation des sanctions imposées par les États-Unis peut entraîner de sévères sanctions pénales pour les entreprises et/ou les individus.